Nos Statuts
Article 1 – Constitution
Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour dénomination : « MARGENCY NOTRE VILLAGE ». Elle a été créée par l’assemblée générale constitutive du 14 décembre 2014.
Article 2 – Objets
L’association exerce son action sur l’ensemble du territoire de la commune de Margency ; elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité.
Elle a pour but :
De réunir les habitants de Margency pour préserver « l’esprit village » et le patrimoine historique de Margency.
De faire valoir le besoin de constructions raisonnées et d’un urbanisme adapté à « l’esprit village ».
De faire prendre en compte la qualité de vie dans son environnement et les besoins de circulation sécurisés y compris piétonniers et pour les enfants.
De représenter ses adhérents sur des positions communes.
De protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l’eau, l’air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ;
De lutter contre les pollutions et les nuisances ;
De veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ;
De promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu’un urbanisme maîtrisé et respectueux de l’environnement, économe dans l’utilisation du sol ;
D’agir pour la sauvegarde de l’environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement délivrées sur le territoire communal ;
D’assurer le suivi de l’urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d’urbanisme applicable sur le territoire communal et ainsi que la contestation des autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables …) ;
D’assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en œuvre du droit de préemption) ou d’expropriation (notamment les déclarations d’utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d’expropriation …) ;
De défendre en justice, devant toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif, l’ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l’objet de l’Association.
Cette association est indépendante des partis politiques.
Les moyens d’action de l’association, participant à la réalisation de son objet, sont notamment :
L’organisation de manifestations, publiques ou privées, destinées à la perception de dons devant financer l’action associative et plus généralement tous moyens légaux permettant la collecte de dons ou de subventions destinées à cet égard ;
L’organisation de conférences, débats, expositions, manifestations, afin de diffuser toute information en rapport avec ses activités même étendues ;
L’édition et la publication de plaquettes d’information, d’ouvrages ;
L’organisation de recherches, études et expertises ;
L’exercice d’actions en justice.