La demande de Permis de Construire déposée en juillet 2015 (complétée en Octobre et Décembre 2015) a été finalement refusée le 6 janvier 2016 pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le code de l’urbanisme car le plan de masse déposé en pièce complémentaire en Décembre 2015 n’indique pas le branchement aux réseaux divers.
Incompatibilité avec l’article UAb7 du règlement du plan d’occupation des sols qui indique « dans une bande de 25m de profondeur mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de recul indiqué au plan, les constructions doivent être édifiées au moins sur une limite latérale, sur les autres limites, les marges d’isolement doivent être respectées ».
(Pour le texte complet, voir panneau d’affichage de la Mairie ou le document attaché à cette page)
Concernant le point 1, nous pouvons nous interroger et nous inquiéter sur le professionnalisme de NEXITY quant à l’élaboration de ses dossiers de permis de construire…
Concernant le point 2, Nous vous rappelons qu’il s’agit de respecter la bonne rédaction du nouveau règlement du plan d’occupation des sols. Une « erreur » de rédaction avait été effectuée par les services administratifs changeant complètement les règles de marges d’isolement. Ceci a conduit notre association à attaquer la Mairie en Justice. Les « erreurs » qui s’étaient glissées dans le POS ont donc été annulées lors du conseil municipal du 28 mai pour « erreur de droit sur le contenu ».
La double peine pour les margencéens:
Tous les Margencéens et les Membres de l'association Margency notre Village subissent la double peine !!
Celle de l'augmentation par le maire de la provision des frais de procédures pour un montant total de 45000 Euros pour l'année 2016, payée avec nos impôts ... et de l'engagement financier de plusieurs milliers d'Euros fait à titre personnel par des donateurs et les membres de l'association afin d'engager un recours contre la mairie.
Trouvez vous normal que les citoyens dépensent de l’argent pour faire juste respecter la loi et corriger les erreurs de l’administration ?
Une écoute et une concertation positive de la part du maire aurait permis dès le départ de proposer un programme immobilier de taille raisonnable et de mieux utiliser l’argent public.